1. Informations légales sur l’éditeur

Le site www.edl.fr est la propriété de la Société EDITIONS ET DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS (EDL), dont le siège social est 509 avenue de la victoire du 8 mai 1945 à BERRE L'ETANG (13130), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 352 095 095.

Le centre de développement et de support est 509 avenue de la victoire du 8 mai 1945 à BERRE L'ETANG (13130).

Numéro de TVA intracommunautaire : FR14352095095

Directeur de la publication : 

Pour contacter la Société EDL en dehors des problématiques de protection des données personnelles :

Administratif (BERRE) : email adm@edl.fr / téléphone 04 13 96 10 42 / fax 04 27 70 80 28

Support (BERRE) :  email support@edl.fr / téléphone 04 13 96 10 00 / fax 04 27 70 80 30

Projet (BERRE) :  email projet@edl.fr / téléphone 04 13 96 10 10 / fax 04 27 70 80 29

Pour contacter spécifiquement le Service de protection des données personnelles :

Adresse postale : EDL, ATTN : Délégué à la Protection des Données (DPO), 
509 avenue de la Victoire du 8 mai 1945, 
13130 BERRE L’ETANG
Email : dpo@xplore.fr 

2. Présentation du site Web

Le site Web www.edl.fr a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la Société EDL, en particulier de sa gamme de logiciels XPLORE dédiée aux Centres d’Imagerie Médicale.

3. Protection des données personnelles
 
Gestion des cookies du site Web
 
Cookies d’audience ou d’analytique Web

Ces cookies nous permettent de mieux connaître l’utilisation et les performances de notre site Web, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments de notre site (contenu visité, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

EDL n’a pas accès à ces traitements, ni n’est destinataire de ces traitements : toute demande concernant ces traitements devra donc être directement faite auprès de Odoo.

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Droits des personnes concernées
 
Rappel des droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et dans le cadre de la réglementation européenne sur les données personnelles (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : si elles existent, et si la loi autorise le propriétaire du site Web à le faire, informations sur les données personnelles détenue ;
  • Droit à la rectification : mise à jour des données personnelles (modification ou le cas échéant ajout de nouvelles données) ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : effacement des données personnelles, en dehors de certaines exceptions (liberté d’expression et d’information, respect d’obligations légales, intérêt public…) ;
  • Droit d’opposition : blocage des traitements en cas de contestation sur une licéité basée sur l’intérêt légitime du propriétaire du site Web ;
  • Droit à la limitation : en cas de contestation sur certains traitements (par exemple suite à une demande d’exercice du droit d’opposition), limitation aux traitements non contestés et sauvegarde des informations sur les traitements contestés ;
  • Droit à la portabilité : extraction dans un format réutilisable par une machine des données personnelles, quand les deux conditions de la portabilité sont remplies simultanément (d’une part traitements fondés sur consentement ou contrat, et d’autre part traitements réalisés à l’aide de procédés automatisés).

    Sauf cas particuliers, le propriétaire du site Web doit vous répondre dans un délai d’un mois suite à votre demande d’exercice de droits.

    Pour en savoir plus sur les droits des personnes concernées : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

    Modalités d’exercice des droits auprès de l’éditeur du site Web

    Coordonnées du Service de protection des données personnelles (hors gestion des cookies) :

  • Adresse postale : EDL, ATTN : Délégué à la Protection des Données (DPO), 
    509 avenue de la Victoire du 8 mai 1945, 
    13130 BERRE L’ETANG
  • Email : dpo@xplore.fr

    Réclamations auprès de la CNIL

    Si les réponses fournies par le Service de protection des données personnelles ne vous ont pas satisfaites, vous pouvez porter réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) :

  • Adresse postale : CNIL, 
    3 place de Fontenoy, TSA 80715, 
    75334 PARIS CEDEX 07
  • Site Web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/
     

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
 
Le propriétaire du site Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphiques, logos…).

Toute reproduction, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable écrite du propriétaire du site Web.

Tout manquement sera considéré comme une contrefaçon susceptible de poursuites selon les dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Garanties et responsabilités
 
Concernant le contenu du site Web, son propriétaire apporte le plus grand soin à diffuser des informations de qualité au moment de leur mise en ligne. Il ne peut néanmoins garantir l’exactitude ou l’exhaustivité des informations du site Web, qu’il se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment et sans préavis.

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Enfin, le propriétaire du site Web se réserve le droit de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons par conséquent de les consulter régulièrement.

6. Litiges
 
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